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Qui édite ce site

Litiges locatifs 47, par CEL-47. Le site litiges-locatifs-47.fr est édité par CEL-47 — Charbonnier Expertises Logement. Les prestations présentées sur ce site sont réalisées et facturées par CEL-47.

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 4 000 €.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous le numéro 108 687 914.
Numéro d'identification européen (EUID) : FR4701.108687914
Siège social : 166 chemin de Lamaurague, 47310 Laplume.
Président et directeur de la publication : Denis Charbonnier.
Téléphone : 07 56 94 06 06 · Courriel : charbonnier@cel-47.fr

Le bureau de réception des clients, ouvert au public, se situe Campus Numérique 47, 156 avenue Jean Jaurès, 47000 Agen. Il ne s'agit pas du siège social de la société.

Assurance professionnelle

Le cabinet est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA.

Activité

Assistance administrative précontentieuse locative. CEL-47 n'est ni avocat, ni commissaire de justice, ni médiateur, ni conciliateur : il ne représente pas ses clients et ne signe aucun acte en leur nom. Aucune somme due par le locataire ne transite par CEL-47.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Hébergement

Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.